Jean-Pierre Enjalbert et la Convergence associative demande à l’Etat de faire respecter ses engagements européens pour la réduction des nuisances aériennes

Ce 1er mars, je m’exprimerai avec les membres de Convergence associative, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, pour demander à l’Etat d’appliquer – enfin – la réglementation européenne à laquelle il a souscrit en 2002.

En effet, la Directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l’évaluation du bruit dans l’environnement est applicable aux aérodromes de plus de 50 000 mouvements. Elle impose aux Etats membres d’établir la cartographie du bruit des aéronefs autour des aérodromes puis de mettre en place un ensemble de mesures regroupées dans des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

L’échéance pour la validation de ces plans est dépassée depuis plus de 8 ans, c’était le 18 juillet 2008 !

L’association ADVOCNAR et le collectif ANA se sont donné pour objectif d’obtenir des mesures permettant de réduire les nuisances aériennes générées par les aéroports d’Orly, Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget. Assistées par leur Conseil, Maître Louis Cofflard, avocat en Droit de l’Environnement, souhaitent désormais demander l’application effective du droit de l’Union européenne et en particulier de la Directive n°2002/49/CE.

Aujourd’hui, ces associations déplorent d’une part l’absence de PPBE pour l’aéroport du Bourget et d’autre part l’insuffisance manifeste des PPBE d’Orly (adopté en 2013) et Roissy Charles de Gaulle (adopté le 16 novembre 2016).

A ce jour, les actions juridiques sont menées conjointement par :

ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes)

ANA (collectif Alerte Nuisances Aériennes)

CIRENA (collectif Inter associatif du REfus des Nuisances Aériennes)

Commune de GONESSE

Commune de SAINT-PRIX

CSNA (Collectif Santé Nuisances Aériennes)

DRAPO (Défense des Riverains de l’Aéroport de Paris-Orly)

ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT

LES AMIS DE LA TERRE Val d’Oise

OYE 349

FNE-IDF (France Nature Environnement Ile-de-France)

QVLB (Qualité de la Vie de La Borde)

SOS Vallée de Montmorency

UFCNA (Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs)

VILLE & AÉROPORT

Découvrez l’article du Parisien.

Jean-Pierre Enjalbert

Maire de Saint-Prix

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